Parution du rapport sur l’obligation de rénovation énergétique dans le résidentiel

Le rapport du groupe de travail « Explorer l’obligation de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel » a été présenté le 18 novembre 2013 dans le cadre d’un événement co-organisé par le Plan Bâtiment Durable et le Moniteur.

Présentation du groupe de travail

Le groupe de travail du Plan Bâtiment Durable consacré à l’obligation de rénovation énergétique a rassemblé plus de 200 personnes et une centaine d’organismes différents. PROMODUL y a participé activement par le biais de sa contribution écrite au débat et par sa présence aux trois séances plénières. Pour rappel, plus d’une centaine de contributions soit un millier de pages ont été publiées sur le blog dédié au groupe de travail. Celui-ci a comptabilisé plus de quinze mille vues.

Les rapporteurs du groupe n’ont pas souhaité apporter une réponse univoque à la question : « Faut-il mettre en place une obligation de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel ? » mais analyser les raisons favorables ou défavorables à une obligation, en explorant les différents leviers possibles et en y exposant les avantages et les inconvénients associés.

Consulter : Contribution de l’association PROMODUL et ses adhérents

Rapport du groupe de travail

Champ de l’étude

Le logement privé est la cible principale du rapport, bien que quelques propositions concernent le logement social. Un certain nombre de mesures concerne les maisons individuelles, en effet, celles construites avant 1975 représentent environ 10% de toute l’énergie consommée en France. De plus, le processus de décision est simplifié pour ce type de logements par rapport aux copropriétés.

Prérequis

Le rapport met en avant des points de convergence concernant les prérequis nécessaires pour tout programme de massification de la rénovation énergétique dans le résidentiel :

  • des campagnes de communication caractérisées par un argumentaire positif et non culpabilisant ;
  • la préparation et la mobilisation de la filière de l’acte de bâtir (effort de formation, d’adaptation et d’organisation, mise en oeuvre de l’éco-conditionnalité) ;
  • la mise en place d’une ingénierie financière à la hauteur de l’enjeu.

Le groupe de travail rappelle également que : « la détermination par les pouvoirs publics d’une politique pour améliorer la performance énergétique des bâtiments repose en partie sur les choix relatifs au coût de l’énergie. »

Leviers d’actions

L’analyse des différentes contributions révèle des mesures pouvant constituer des obligations directes et indirectes ou des actions d’accompagnement préalables.

Généralisation du concept de coût global auprès du grand public

Le raisonnement selon la méthode du coût global annualisé faisait également partie de la contribution de PROMODUL au débat. L’association souhaite dans ce cadre porter les choix sur les travaux de rénovation énergétique performants et efficaces eu égard aux gains générés et au confort d’occupation créé. Pour répondre au rapport qui pointe en limite de cette approche les temps de retour sur investissements parfois très longs, PROMODUL propose un encadrement et un suivi de projet qui permettrait une organisation avisée des travaux et de leur séquence.

Lever certains freins juridiques

Le groupe de travail fait le constat que dans certains cas, la réalisation de travaux de rénovation énergétique se heurte à des freins juridiques, à l’exemple des travaux d’isolation par l’extérieur. Tous ces obstacles doivent donc être identifiés et des solutions prises.

Evolution du DPE et développement des audits énergétiques

La réforme du DPE apparaît comme indispensable pour la quasi-totalité des contributeurs. Les limites de cet outil sont unanimement soulignées à l’image de cette citation issue la contribution PROMODUL : « En effet, si le DPE est un élément informatif de base […] les problèmes de son interprétation et son application et de la mise en oeuvre et la coordination des travaux se poseront tôt ou tard. » Le rapport préconise d’ailleurs de transformer le DPE en audit avant et après travaux lorsqu’un financement public important est engagé et de se pencher fortement sur la formation et la qualification des diagnostiqueurs.

PROMODUL défend plus précisément le développement du profil de l’auditeur énergétique, véritable « spécialiste » qualifié thermiquement, techniquement, réglementairement et financièrement. Ce professionnel pourra intervenir en assistance à maîtrise d’ouvrage afin de mettre en oeuvre et coordonner des travaux performants.

Mise à jour de la RT Existant

PROMODUL propose d’adopter pour les bâtiments existants un principe similaire d’obligation de résultats et de moyens pour la validation des projets. Cette mesure est reprise dans le rapport sous la forme d’un mécanisme d’attestation. Plus largement le rapport préconise d’augmenter les exigences requises et d’inclure dans le champ de la RT existant des travaux comme les rénovations de toiture ou les ravalements de façades.

Provisionnement d’un fonds en copropriété

Le groupe de travail trouve judicieux dans le cas des logements en copropriétés : « d’ajouter aux multiples solutions proposées par le Plan Bâtiment Durable, la création d’un fonds de travaux obligatoires. Il sera destiné à associer la rénovation énergétique et les autres travaux de rénovation et d’entretien. »

L’objectif est de lever les freins liés aux mécanismes de décision collectifs.

Conclusion du rapport

Les co-pilotes relèvent sur la question de l’obligation une absence de consensus mais note que les contributions ont tout de même permis de mettre en exergue des points d’accord évidents. PROMODUL a fait le même constat lors de la rédaction de sa contribution, en recueillant les avis des membres de son tour de table.

Consulter : Rapport « Explorer l’obligation de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel »

Débat du 18 novembre 2013

La présentation du rapport a été l’occasion d’un débat autour des conclusions du rapport. Une table ronde a, en effet, rassemblé les co-pilotes du groupe de travail (Jacques Chanut de la FFB et Raphaël Claustre du CLER) et Brice Mallier (The Shift Project) et Nicolas Mouchnino (UFC Que Choisir). A l’image du rapport, le débat n’avait pas vocation à apporter une réponse tranchée à la question « Faut-il une obligation de rénovation dans le résidentiel ? » mais a souligné les conditions et obstacles à une telle réglementation :

  • nécessité d’une importante campagne d’information, d’incitation et de pédagogie ;
  • structuration de l’offre de rénovation énergétique globale ;
  • nécessité de donner un signal à long terme et de laisser du temps pour s’y préparer.

Des pistes ont été évoquées comme l’intégration de travaux de rénovation énergétique à des travaux programmés, la création d’un passeport de rénovation. Philippe Pelletier a conclu la journée, en indiquant que la rédaction du décret sur l’obligation de travaux de rénovation dans le tertiaire permettrait de voir comment les pouvoirs publics s’y prennent pour écrire une obligation de rénovation. Une obligation stricte lui paraît, en effet, difficile aujourd’hui à appliquer dans le résidentiel.