Rapport « De la RT 2012 …. à la future règlementation »

2015-11-17_CP Rapport RT2012

Par le travail de réflexion collaboratif et consensuel rassemblé dans le présent document, les Collèges qualité du Cercle Promodul ont démontré qu’au-delà de la défense des intérêts personnels, il était possible de partager une vision commune de ce que doit être le bâtiment de demain. Cet outil de consultation amont doit permettre de rester attentif sur les points qui appellent la vigilance.

Depuis sa finalisation, le rapport intitulé « De la RT 2012 au bâtiment responsable et environnemental : quels axes et orientations privilégier pour la future réglementation ? » a été remis, à un certain nombre d’institutionnels (CSTB, DHUP, Ministères etc.).

Ce document, désormais disponible pour tous, analyse, rassemble et présente de manière consensuelle, et ce en amont de la rédaction du texte réglementaire, ce qui apparaît comme des points de progrès et de vigilance forts pour nos adhérents impliqués dans la filière de la performance énergétique et du confort des bâtiments.

Quelques points importants à retenir

Ce rapport rappelle qu’il faut prendre en compte :

  • l’échelle du « temps industriel » pour garantir la qualité des produits et systèmes en adéquation avec les exigences de la réglementation ;
  • une stabilité réglementaire avec des objectifs précis pour permettre un amortissement économique de la recherche ;
  • dès la conception du bâtiment, un calcul en coût global direct intégrant les coûts de construction et de fonctionnement qui permettra le choix des solutions les plus efficientes.

Il faudra produire des indicateurs environnementaux d’une ACV du bâtiment et fournir à l’occupant les moyens nécessaires à la bonne gestion de la performance et du confort grâce à des outils d’information et de gestion clairs et simples de sa consommation d’énergie.

Le bâtiment performant doit être constitué d’une enveloppe performante, la moins déperditive possible, en respectant les principes posés par l’Union Européenne et garantissant le confort des occupants. En particulier la qualité de l’air intérieur, devra être un point clé en définissant les débits d’air neuf tenant compte du taux d’occupation mais aussi des émissions de polluants (construction, ameublement, équipement…).

Les retours d’expériences, l’innovation technologique facilitée par des temps courts de mise sur le marché tout en mettant en avant les produits émergents et performants, évalués sur la base de critères homogènes et normalisés permettra d’accentuer les effets d’une réglementation ambitieuse.

L’occupant mobilisé et responsabilisé

Le citoyen, occupant et utilisateur de ces bâtiments, devra être au cœur de ces enjeux en devenant l’acteur de la performance et du confort. Cela nécessite des évolutions culturelles et sociétales qui requièrent une large mobilisation de tous les acteurs de la société sur la question.

La future réglementation doit pouvoir être un formidable outil de la lutte contre le réchauffement climatique et les émissions de gaz à effet de serre dans le bâtiment, tout en générant, pour l’ensemble de la filière, la nécessaire « énergie positive » permettant l’atteinte d’objectifs ambitieux et maîtrisés.


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