Rapport interministériel sur la stratégie à long terme pour la transition énergétique dans le bâtiment

Un rapport viens d’être publié par la DHUP en lien avec l’article 4 de la Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012, qui incite notamment les États membres à établir une stratégie à long terme pour mobiliser les investissements dans la rénovation du parc national de bâtiments à usage résidentiel et commercial, tant public que privé.

Ce document est la mise à jour (avril 2017) triennale et obligatoire selon l’article 4 de la Directive précitée. Il doit être soumis à la Commission dans le cadre des plans nationaux d’action en matière d’efficacité énergétique. Il constitue un état des lieux et un cadre de la stratégie de la France en récapitulant les options pour entraîner les acteurs publics et privés vers l’ambition d’une stratégie bas-carbone à l’horizon 2050 dans le champ du bâtiment et pour promouvoir les leviers de la rénovation énergétique des bâtiments.

Points essentiels et projections, mis en évidence dans ce rapport, et permettant d’améliorer significativement l’efficacité énergétique du parc de bâtiment :

  • La présentation synthétique du parc national des bâtiments permet d’avoir un panorama global des logements en France et confirme que les logements à traiter en priorité (plus énergivores) sont ceux construits avant 1974 (il en est de même dans le tertiaire).
  • L’analyse, via plusieurs cas étudiés, des approches rentables de rénovation (en coût global) démontre l’efficacité des bouquets de travaux (travaux appliqués à la fois aux systèmes énergétiques et au bâti) pour réduire les consommations énergétiques. Le rapport montre tout de même une difficulté pour atteindre des niveaux de performance très élevés a coût maitrisé selon les typologies de bâti et en l’état actuel des solutions techniques. D’où le conseil de mobiliser la filière en matière d’innovation pour faire émerger rapidement des solutions performantes et abordables.
  • En matière de politiques publiques, le rapport souligne les efforts de la LTECV qui renforce un certain nombre de mesure réglementaires, fiscales etc.
  • Enfin, le rapport rappelle l’importance de l’impulsion des initiatives locales pour innover, sensibiliser et consolider des réseaux d’acteurs impliqués, d’appuyer une logique d’offre de services orientée vers le confort et le bien-être dans le logement ainsi qu’à privilégier la constitution de plateforme locales, physiques ou dématérialisées et connectant les différentes parties.

Consultez le rapport