Le chauffage au bois est-il menacé ?

[MAJ janvier 2015] Considérée comme une énergie renouvelable et abondante, disponible localement et quasi neutre au regard de l’effet de serre, l’énergie bois séduit de plus en plus de ménages. L’énergie bois a connu une progression régulière ces dernières années au point de compter environ 7,4 millions de foyers qui utilisent un appareil de chauffage au bois. Encouragé par les réglementations thermiques tant en rénovation qu’en neuf, le chauffage au bois est-il quand même menacé ? De nombreuses agglomérations au niveau mondial (Canada, Angleterre) ont décidé d’en interdire l’usage. Le grand Paris est désormais concerné, ouvrant sans doute la voie à d’autres initiatives nationale. De quoi s’agit-il exactement ? Une analyse des faits nous semblait importante.

L’arrêté préfectoral, point de départ de l’interdiction

En mars 2013, l’arrêté inter-préfectoral n°2013 084 0002 du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) a été publié, interdisant la combustion de bois dans la capitale et aux alentours. L’article 31 de cet arrêté interdit l’utilisation de biomasse comme combustible dans des appareils de combustion, à compter du 1er Janvier 2015. La combustion de biomasse de certains appareils en place (ne provoquant pas de nuisance dans le voisinage) est encore autorisée jusqu’au 31 décembre 2014. Au-delà seule des dérogations émises par le préfet de Police pourront justifier l’usage de cette énergie.

Article 31 de l’arrêté inter-préfectoral n°2013 084 0002 :

« A Paris, l’utilisation de biomasse comme combustible dans des appareils de combustion est interdite. Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, la combustion de biomasse

  • dans des poêles, appareils à convection, cuisinières, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures d’un rendement thermique supérieur à 65% (mesuré selon les normes EN 13 240, EN12 809, EN 12 815 et EN 13 229), utilisés en chauffage d’appoint (jusqu’au 31 décembre 2014) ;
  • dans des cheminées à foyer ouvert uniquement utilisées en appoint ou à des fins d’agrément (jusqu’au 31 décembre 2014) ;
  • dans des installations de combustion d’une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 100 kW utilisées dans l’artisanat, lorsque cette combustion est liée au respect de certaines qualités de production ;
  • dans des appareils très faiblement émetteurs de particules faisant l’objet d’une dérogation, après demande auprès du préfet de Police. »

Pourquoi le chauffage au bois serait-il interdit dans le grand Paris ?

Des émissions de particules problématiques

A l’heure actuelle déjà, les feux de cheminées (ou utilisation de poêles à bois, cuisinières, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures) sont autorisés comme chauffage d’appoint et non comme système de chauffage principal. Ces méthodes de chauffage favoriseraient les niveaux de concentration de particules fines (PM10 particules d’un diamètre inférieur à 10 microns) dans l’air ambiant. Le reproche principal est que l’on peut comparer ces émissions à ceux des échappements des véhicules routiers (23% des émissions totales de PM10 en Ile-de-France). Ce problème d’émission de particules concerne également la qualité de l’air intérieur : les foyers ouverts génèrent une augmentation de la pollution de l’air à l’intérieur des appartements et perdurent même après l’arrêt de l’appareil en combustion. De plus, une mauvaise combustion du bois engendre de fortes émissions de particules fines et sont à l’origine de pathologies multiples. Or pour favoriser une combustion complète il faut d’une part que le combustible bois soit de grande qualité (exempt de traitement chimique, taux d’humidité faible) que l’air comburant (oxygène de l’air) soit en quantité suffisante (non confinement, amenée d’air et débits significatifs et suffisants) et qu’enfin le foyer soit de puissance adaptée et non surdimensionnée. Autant de facteurs, il faut l’admettre, pas toujours maîtrisés, surtout dans les bâtiments existants.

Un enjeu sanitaire

Cet arrêté s’établit donc dans une optique de protection de la santé. Car les niveaux de concentration de particules fines de l’air ambiant dépassent souvent les limites règlementaires, selon la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France (DRIEE IF). Selon eux, les particules émises réduiraient de 6 mois l’espérance de vie dans l’agglomération parisienne et engendreraient 42 000 morts prématurés par an en France.

Les zones géographiques en jeu

Jusqu’où s’applique cette interdiction ? Dans Paris et 435 communes autour, identifiées comme « zone sensible » concernant les départements de l’Essonne, les Yvelines, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, la Seine-et-Marne, le Val-de-Marne et le Val-d’Oise. En dehors de cette zone, il sera toujours possible d’utiliser le bois comme combustible y compris dans des cheminées à foyer ouvert et toujours à condition que cela reste un chauffage d’appoint.

Éclaircissements officiels des instances

Le bois en quelques chiffres

En Ile-de-France, le bois représente plus de 90% des émissions de particules fines du secteur résidentiel alors qu’il ne représente que 4% des besoins en chauffage. Les foyers ouverts constituent plus de la moitié de ces émissions dues au chauffage au bois, car ils émettent 8 fois plus de particules qu’un foyer fermé avec un insert performant, pour une même quantité d’énergie consommée.

La mesure du Plan de Protection de l’Atmosphère pour l’Ile-de-France

L’arrêté figure dans le projet du Plan de Protection de l’Atmosphère pour l’Ile-de-France. Il met en place des actions de réduction des émissions sur tous les secteurs émetteurs (trafic routier, industrie, agriculture, trafic aérien…).

Alors, quels seront les moyens de chauffage autorisés ? Les feux de bois uniquement dans les appareils à foyer fermé comme les inserts, les poêles, les chaudières et qu’ils répondent au moins à une des deux conditions suivantes :

  • avoir un rendement supérieur ou égal à 70% et un taux de CO inférieur ou égal à 0,12% (à 13% d’O2) ;
  • disposer du label Flamme Verte* 5 étoiles . Le nombre d’étoiles associé à chaque appareil est établi sur la base de deux critères : le rendement énergétique de l’équipement et le monoxyde de carbone (CO) émis dans l’atmosphère. Il intègre depuis le 1er janvier 2011, un critère relatif aux émissions de poussières, dans un souci d’amélioration constante des matériels et de la préservation de la qualité de l’air. Les exigences requises seront encore renforcées en 2015 : le label Flamme Verte ne sera plus accordé qu’aux seuls appareils dotés de 5 étoiles.

Le label Flamme Verte a été lancé en 2000. Sa vocation est de promouvoir l’utilisation du bois par des appareils de chauffage performants dont la conception répond à une charte de qualité exigeante en termes de rendement énergétique et d’émissions polluantes, sur laquelle s’engagent les fabricants d’appareils signataires de la charte Flamme Verte. Flamme Verte s’engage et apporte la garantie que ses appareils respectent l’environnement en émettant très peu de particules fines.

Quel est l’objectif et l’efficacité de cet arrêté ?

Le but est de sensibiliser les particuliers à l’intérêt que représente pour eux un foyer fermé performant en termes sanitaires et économique. Il consomme moins de bois pour une même quantité d’énergie produite, émet moins de particules dans l’air extérieur et est plus respectueux de l’air intérieur (des logements qui utilisent ce moyen de chauffage). L’application totale de la mesure permettrait de réduire de 61% des émissions de particules du secteur résidentiel francilien en 2020 (par rapport à 2008).

Débats et contradictions au sujet de l’arrêté

Toutefois, certains organismes contestent cette approche et soulèvent un débat : la lutte contre les rejets toxiques dus à l’utilisation de l’énergie à Paris et dans la zone sensible, ne permettrait pas totalement d’améliorer la qualité de l’air. Pour quelles raisons ?

  • La dite « zone sensible » ne serait pas la même pour Airparif et la DRIEE : cette dernière publiant une carte de la zone d’interdiction et oubliant des zones assez proches du cœur de l’agglomération, mais en englobant certaines à plus de 40km du centre de Paris (comme Meaux, Melun ou Mantes-la-Jolie). On constate donc un désaccord entre la DRIEE et Airparif.
  • La DRIEE compare les émissions de particules fines du chauffage au bois aux échappements des véhicules routiers. Or, ces rejets de particules ne sont pas du même ordre, la DRIEE annoncerait des chiffres discutables. Selon les études d’Airparif, les causes principales d’émissions de particules de moins de 10 microns de diamètre dans l’aire urbaine parisienne sont : la circulation automobile (44% des particules) et les apports extérieurs (39%). Ces apports proviendraient des pollutions belges ou allemandes (par fort vent de nord-est). Reste donc 17% de sources diverses incluant les 4% de combustion de bois soit 10 fois moins que la circulation routière. De plus, la DRIEE engloberait dans le terme « feux de bois » les feux agricoles et les feux de jardin (fréquents en Yvelines, Essonne ou Seine- et-Marne  été comme hiver) incriminant directement le chauffage.
  • Enfin, certes des études ont pu montrer une corrélation entre les concentrations fortes de résidus de feux de bois et les épisodes d’asthmes en milieu urbain, mais ceci seulement en période de vent nul, laissant stagner tous les polluants et non pas seulement ceux du bois qui se consume.

Selon Airparif, cette interdiction des foyers ouverts ne donnerait pas de singuliers résultats, puisqu’elle joue sur une petite partie de l’ensemble des particules… (Pollution de l’air, pollution d’origine locale, bois brûlé, feux de cheminés etc.).

Décision définitive du Ministère : annulation de l’arrêté inter-préfectoral n°2013 084 0002 du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA)

En réponse à l’instruction de Ségolène Royal,  ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et après avis favorable des Conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques d’Île-de-France, le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, le préfet de Police et les préfets des départements d’Île-de-France, ont modifié, par arrêté inter-préfectoral du 21 janvier 2015, l’arrêté du 25 mars 2013 relatif à la mise en œuvre du Plan de Protection de l’Atmosphère révisé pour l’Île-de-France.

Cet arrêté modificatif supprime les dispositions qui interdisaient la combustion individuelle du bois en Île-de-France, dont l’entrée en vigueur était initialement prévue au 1er janvier 2015. En conséquence :

  • l’utilisation de cheminées à foyers ouverts est autorisée pour le chauffage d’appoint et les flambées d’agrément sur tout le territoire régional, y compris Paris.
  • Le chauffage d’appoint au bois dans des foyers fermés est autorisé sur tout le territoire régional. A Paris et dans la zone sensible, les nouveaux appareils installés devront être performants (label Flamme Verte 5 étoiles, ouvrant droit au crédit d’impôt).

À travers cette démarche, les pouvoirs publics souhaitent inciter au remplacement des anciens appareils individuels de combustion du bois par des équipements plus économes en énergie et moins émetteurs de particules polluantes. Les équipements de combustion performants constituent un débouché privilégié pour valoriser le bois-énergie francilien. C’est le cas également des chaufferies qui alimentent en énergies renouvelables les réseaux de chaleur, particulièrement adaptés à la densité et à l’urbanisation de la région : le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie fixe ainsi l’objectif de multiplier par près de 30 la production de chaleur à partir de bois-énergie pour alimenter les réseaux de chaleur de l’Ile-de-France.

Les particules fines du chauffage au bois : un problème que l’on ne peut ignorer

L’ADEME estime qu’il existe beaucoup trop d’appareils polluants et de faible rendement (donc peu efficaces). D’après une étude réalisée sur le chauffage domestique au bois, publiée le 24 octobre 2013, l’ADEME constate plusieurs faits :

  • De plus en plus de français se chauffent au bois sans impliquer une hausse de la consommation globale de bois. Ceci étant dû à la meilleure isolation des logements et aux meilleures performances depuis 10 ans, des appareils utilisés. On peut également souligner l’augmentation du prix de l’énergie qui place le prix du bois comme compétitif par rapport à l’électricité, le fioul et le gaz.
  • Les émissions de particules ont été divisées par dix entre un foyer fermé (antérieur à 2000) et un appareil labellisé « Flamme Verte » 5 étoiles. Les rendements des appareils de chauffage ont donc largement augmenté.
  • Les particuliers sont attentifs à l’essence du bois et à la durée de séchage. Condition assez importante puisque l’utilisation d’un combustible trop humide a pour conséquence d’augmenter les émissions polluantes.
  • Le parc d’appareils se renouvelle très lentement : 28% d’entre eux ont moins de 5 ans, mais 50% des particuliers ont un appareil de plus de dix ans ou un foyer ouvert. La majorité d’entre eux utilisent quand même des inserts ou des cheminées à foyers fermés mais vieux d’au moins 15 ans. Un marché de 3,3 millions d’appareils à changer se dessine.
  • Seul 6% des foyers interrogés lors de l’étude ont conscience que le chauffage au bois peut être une source de pollution, 40% ayant même le sentiment qu’il a un impact positif (pensent avoir fait un choix écologique).

Quelques préconisations

En somme, utilisé dans de mauvaises conditions (appareil ancien, foyer ouvert, bois humide ou souillé) le chauffage au bois peut être source de pollutions en émettant des particules fines qui pénètrent profondément dans les poumons. De plus, cette pollution qui contribue à dégrader la qualité de l’air extérieur et intérieur s’ajoutent à d’autres sources de pollution (transports, industrie). Cette situation n’est pas une fatalité, il est possible de réduire la pollution aux particules. Quelques solutions :

  • Isoler le logement afin de réduire les besoins en chauffage
  • S’équiper d’un appareil performant tel qu’un poêle à bois labellisé Flamme verte 5 étoile
  • Utiliser un combustible de qualité et le brûler seulement une fois bien sec. Il existe également des garanties (certifications) quant à la nature du produit, mises en place par certains producteurs

o   « NF Bois de chauffage »

o   « NF Granulés biocombustibles »

o   « NF Biocombustibles-Agro haute performance »

o   « Din plus » (allemand) pour les granulés bois + « EN plus » (européen)

Dans un avenir très proche, la filière bois et les acteurs du chauffage au bois devront :

  • privilégier la qualité et les labélisations (label Flamme Verte ) ;
  • aider à réduire l’utilisation des appareils individuels les plus émetteurs de polluants ;
  • poursuivre un travail de pédagogie sur les bonnes pratiques d’utilisation des appareils et le choix du combustible.

 

Tout savoir sur les aides :

  • La mise en place d’un insert dans un foyer ouvert est éligible au Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) à hauteur de 30% du coût TTC de l’équipement (déduction faite de toute autre aide éventuelle), à condition de respecter les critères suivants :

o Concentration moyenne de monoxyde de carbone : E ? 0,3%

o Rendement énergétique: (? > ou égal à 70%)

o Indice de performance environnemental, dénommé  » I  » ? 2

o Equivalence du label « Flamme Verte »

  • Application de ce même taux pour l’achat d’un poêle, d’une cuisinière ou d’une chaudière à bois (il peut être majoré de 34% en cas de renouvellement d’un appareil existant et si cela s’inscrit dans un bouquet de travaux de performance énergétique).
  • A l’heure actuelle, le gouvernement étudie la mise en place d’aides supplémentaires pour les personnes en situation de précarité énergétique.

 

Sources :