Nous soutenir

Si vous êtes concernés par l’Article 225-102-1 du code du commerce (obligation de publication d’information sur la RSE au sein du rapport de gestion) alors oui, le soutien au Fonds de Dotation permet d’enrichir en solutions votre politique RSE.
Nos enjeux de développement durable et nos valeurs d’intérêt général peuvent être rapprochées de celles de la RSE (faire le choix des énergies renouvelables, diminuer ses émissions de gaz à effet de serre et son Bilan Carbone, pratiquer l’éco-conception ou encore prendre des mesures pour moins affecter la biodiversité et les écosystèmes).

Nous acceptons toutes les structures au sein de notre Fonds de Dotation. Au regard de la transversalité du thème de l’objet social et de la nécessité d’intégrer un ensemble d’acteurs représentatifs, nous avons également prévu d’intégrer des structures autres que des entreprises et associations fiscalisées

En effet, « les Acteurs Solidaires » accueilleront les associations non fiscalisées, les start-up ou les associations à revenus limités. Ils ne relèveront pas du Mécénat mais par leur apport en compétences, ils seront invités aux événements et pourront être consultés par certains Comités ou Groupes de Travail pour participer aux réflexions et aux productions.

Les Fondations et les Fonds de Dotation peuvent également nous soutenir financièrement.

Contactez-nous pour plus d’informations !

Nous construisons avec chacun de nos partenaires une collaboration répondant au mieux aux attentes, aux besoins et aux possibilités d’implication.

L’apport le plus communément réalisé pour soutenir notre oeuvre d’intérêt général est un don en numéraire qui peut également être assorti d’actions de soutien en compétence (engagement via une convention de mécénat de compétence) et aussi dans certains cas en nature (mise à disposition de matériel, de produits, d’outils, de publications, travaux ou études partageables).

Nous avons établi un programme de reconnaissance (montant minimum des dons et actions possibles dans le Fonds de Dotation en regard). Contactez-nous pour plus d’informations !

Nous développons avec nos mécènes des connaissances, des savoir-faire, des compétences, des ressources en mutualisant les approches. Ainsi, votre participation aux différents Comités et Groupes de Travail (selon le niveau de mécénat) contribue à faire avancer l’intérêt général et vos contributions seront les bienvenues.
Selon les cas et les niveaux d’engagement que vous choisissez en tant que Mécènes (nombre de jours/homme/an), le Fonds de Dotation peut établir une convention de mécénat de compétence ouvrant également droit aux avantages fiscaux.

Si vous avez peu de temps à accorder à la structuration des projets, sachez qu’en faisant un don financier au Fonds de Dotation Cercle Promodul/INEF4 notre organisation adaptée et optimisée saura l’utiliser à bon escient et ainsi permettre aux différentes thématiques importantes aux yeux de votre entreprise d’être traitées.

Pour les entreprises assujetties à l’impôt en France, un don au Fonds de Dotation entraine une réduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu. La réduction d’impôt est égale à 60 % du montant du don effectué en numéraire, en compétence ou en nature, et retenu dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires H.T., avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants. (Loi Aillagon – Loi du 1er août 2003 relative au mécénat).
Pour le mécénat de compétences, la valorisation renvoie au salaire chargé de l’employé mis à disposition, (c’est-à-dire la rémunération horaire brute augmentée des cotisations patronales payées par l’entreprise), multiplié par le nombre d’heures, moins 60%.

Suite à votre don, le Fonds de Dotation vous enverra un reçu fiscal.  Le « reçu de don aux œuvres » est la seule preuve reconnue valable par l’administration fiscale française pour bénéficier de la réduction d’impôts prévue par la loi. Il atteste de la bonne réception du don, du montant, de la date du versement et il est à conserver (l’inspecteur des impôts peut réclamer à l’entreprise une preuve de don).

Une convention de mécénat n’est pas obligatoire. Le versement du don et le reçu fiscal constitue les pièces obligatoires et essentielles. Néanmoins, le Fonds de Dotation Cercle Promodul/INEF4 souhaite établir des conventions de Mécénat avec chaque partie prenante afin de formaliser l’engagement. Elle sert également de feuille de route dans la relation mécène / Fonds de Dotation.

Oui, une « Charte (éthique) du Mécénat » sera signée entre le Fonds de Dotation et le Mécène. Elle doit permettre de fixer un cadre de référence pour la recherche de fonds, pour l’organisation interne du Fonds de Dotation et pour les livrables diffusés.
Elle affiche également notre transparence sur nos modalités de fonctionnement et affirme notre engagement éthique en précisant les types de partenariats incompatibles avec les activités et les valeurs du Fonds de Dotation.

Vous pouvez la retrouver dans l’onglet « Nos valeurs ».

Dans le cadre de son organisation et de son fonctionnement, le Fonds de Dotation aura régulièrement recours à des appels à projets et à manifestation d’intérêt auprès des Mécènes pour faire émerger des thématiques utiles aux transitions énergétique, environnementale et numérique du bâtiment.
Cette méthode consistant à travailler de manière transverse et collaborative est nécessaire à la réussite des défis à relever. Elle sert l’intérêt général dès lors que les résultats de ces travaux ne sont pas réservés aux donateurs ou à un cercle restreint de donateurs.

Vous trouverez de nombreuses informations sur l’avancée de nos projets via notre site internet, dans la rubrique « Actions » et « Publications ». En tant que Mécènes, nos différents supports et outils de communication vous tiendront informés des avancées, actualités et événements auxquels vous serez invités. Par la suite, un rapport d’activités annuel sera publié.